Confidentialité

1. Champ d’application et définitions

1.1 La présente Politique de confidentialité couvre les Données personnelles traitées par le biais du Site et du Journal.

1.2 La présente Politique de confidentialité ne couvre pas l’Application. L’Application aura sa propre politique de confidentialité, et le Site y renverra dès qu’elle existera.

1.3 « Site » désigne le site web d’Evoluo, où que l’Éditeur le publie, y compris la présente Politique de confidentialité et le formulaire à l’adresse forms.evoluo-app.com, dès que celui-ci sera ouvert.

1.4 « Application » désigne l’application web Evoluo à l’adresse app.evoluo-app.com.

1.5 « Éditeur » désigne le responsable du traitement nommé à la clause 2.1.

1.6 « Utilisateur » désigne toute personne qui visite le Site, s’y inscrit, écrit au Journal ou écrit à l’Éditeur.

1.7 « Données personnelles » désigne toute information qui se rapporte à une personne identifiée ou identifiable.

1.8 « Sous-traitant » désigne une entreprise qui traite des Données personnelles pour le compte de l’Éditeur.

1.9 « Adresse de contact » désigne l’adresse e-mail de la clause 2.2.

1.10 « Journal » désigne le journal Evoluo décrit à la section 8 : un numéro WhatsApp (le « Numéro du Journal »), que l’Éditeur donne aux personnes qu’il invite, et auquel elles écrivent au sujet de leur journée.

2. Responsable du traitement

2.1 Le responsable du traitement est Édouard Desneiges, personne physique, à Genève (Suisse).

2.2 L’adresse e-mail de l’Éditeur est privacy@evoluo-app.com.

2.3 Une société est en cours de constitution pour exploiter Evoluo. Une fois celle-ci inscrite au registre du commerce, la présente Politique de confidentialité la désignera comme responsable du traitement.

3. Mise à disposition des pages

3.1 Données : l’adresse IP de l’Utilisateur en transit, et les journaux techniques chez l’hébergeur.

3.2 Finalité : exploiter le Site et en assurer la sécurité.

3.3 Base juridique : l’intérêt légitime de l’Éditeur à exploiter le Site et à en assurer la sécurité.

3.4 Sous-traitant : Variable Object Assignment (c/o Knackeriet, Sankt Paulsgatan 25, 118 48 Stockholm, Suède), qui exploite statichost.eu. Ses sous-traitants ultérieurs sont Hetzner Online GmbH (Allemagne), fournisseur de centres de données, et BunnyWay d.o.o. (Slovénie), réseau de diffusion de contenu (CDN).

3.5 Durée de conservation : 7 jours au plus.

4. Inscription anticipée et Lettre d’information

4.1 Le Site n’a pas encore de formulaire d’inscription. Avant l’ouverture d’un formulaire, la présente Politique de confidentialité décrira les données que celui-ci recueillera.

5. Protection contre le spam

5.1 Le Site n’a pas encore de formulaire ; il n’utilise donc aucun défi anti-spam.

6. Contact par e-mail

6.1 Données : l’adresse e-mail de l’expéditeur et ce qu’il écrit.

6.2 Finalité : répondre à l’expéditeur.

6.3 Base juridique : l’intérêt légitime de l’Éditeur à répondre, ou des mesures précontractuelles prises à la demande de l’expéditeur.

6.4 Sous-traitant : Proton AG, Genève, Suisse.

6.5 Durée de conservation : aussi longtemps que l’échange l’exige.

7. Aucun script d’analyse, ligne liée au fuseau horaire et liens sociaux

7.1 Aucun script d’analyse ne s’exécute sur le Site.

7.2 Le Site ne dépose aucun cookie.

7.3 Le Site n’affiche aucune bannière de consentement, parce que rien sur le Site n’exige de consentement.

7.4 Les polices du Site sont auto-hébergées.

7.5 Tant que le Site n’a pas de formulaire, il ne compte aucune conversion.

7.6 L’Éditeur consulte le trafic du Site dans le tableau de bord de l’hébergeur.

7.7 Les images du Site, y compris ses captures d’écran, sont auto-hébergées.

7.8 Sur certaines pages, un petit script lit le fuseau horaire réglé dans le navigateur de l’Utilisateur.

7.9 Le script utilise le fuseau horaire à une seule fin : afficher une ligne de texte sur le lieu d’hébergement d’Evoluo aux Utilisateurs dont le fuseau horaire se trouve dans l’Union européenne, dans l’Espace économique européen ou en Suisse.

7.10 Le script compare le fuseau horaire à une liste fixe dans le navigateur de l’Utilisateur. Le fuseau horaire ne quitte pas le navigateur.

7.11 Le script n’envoie aucune requête, ne stocke rien et ne crée aucun journal technique.

7.12 Cette lecture n’exige aucune base juridique.

7.13 Le Site peut afficher des liens vers les comptes de l’Éditeur sur les réseaux sociaux.

7.14 Ces liens sont uniquement sortants. Le Site ne charge rien depuis un réseau social : ni script, ni image, ni widget, ni cookie.

7.15 Un réseau social ne reçoit de requête de l’Utilisateur que si celui-ci suit un tel lien. L’Éditeur ne contrôle pas ce que le réseau fait ensuite, et la politique de confidentialité propre à ce réseau s’applique.

8. Le journal Evoluo sur WhatsApp

8.1 L’Éditeur ne donne le Numéro du Journal qu’aux personnes qu’il invite. L’Utilisateur y écrit au sujet de sa journée : ce qu’il a fait, ce qu’il prévoit et ce qui l’inquiète ou le bloque.

8.2 Finalités : tenir le journal de l’Utilisateur, lui rappeler d’écrire et permettre à l’Éditeur de lire et d’étudier les journaux des Utilisateurs afin de concevoir Evoluo.

8.3 Données : les messages écrits, les notes vocales et les photos, avec leur légende, que l’Utilisateur envoie au Numéro du Journal, chacun accompagné du numéro WhatsApp de l’Utilisateur et des identifiants que WhatsApp attribue à l’Utilisateur et au message.

8.4 Le Journal ne conserve aucun autre type de message. Pour tout autre type (par exemple une vidéo, un document, un autocollant, une réaction, une modification, un message supprimé, une position ou un message de groupe), il note seulement qu’un tel élément est arrivé, jamais son contenu.

8.5 Pour envoyer les rappels, le Journal conserve une courte liste : le numéro WhatsApp et l’identifiant WhatsApp de l’Utilisateur, son fuseau horaire, sa langue (déduite de l’indicatif du numéro, sauf demande contraire), l’état de ses rappels (activés ou non), l’heure de son dernier message et de son dernier rappel, ainsi que l’heure et la version de son consentement. Cette liste ne contient ni nom ni message.

8.6 Pour chaque message que le Journal envoie (rappels et confirmations), il conserve les statuts de distribution de WhatsApp (envoyé, distribué, lu, échec) et toute erreur que WhatsApp signale, afin de savoir quel rappel fonctionne le mieux et de repérer les messages qui échouent.

8.7 Le nom de profil WhatsApp de l’Utilisateur, s’il en a un, est transmis scellé avec les messages, afin que l’Éditeur sache qui a écrit. Il n’est conservé en clair nulle part ailleurs.

8.8 Base juridique : le consentement exprès de l’Utilisateur (« explicite » au sens du RGPD). Un journal peut révéler des données sur la santé, que le droit suisse et le droit de l’UE considèrent comme des données sensibles.

8.9 Lorsque l’Utilisateur écrit pour la première fois, le Journal lui répond par une question qui renvoie à la présente Politique de confidentialité. L’Utilisateur donne son consentement en répondant OUI (ou YES). Jusque-là, le Journal n’enregistre rien de ce que l’Utilisateur envoie ; il n’utilise son numéro que pour poser cette question, au plus une fois par 12 heures, sur la base de l’intérêt légitime de l’Éditeur à demander le consentement.

8.10 La participation est facultative. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en le faisant savoir à l’Éditeur, par n’importe quel moyen, notamment par un message au Numéro du Journal ou par un e-mail à l’Adresse de contact ; l’Éditeur procède alors à l’effacement prévu à la clause 8.24. Envoyer STOP arrête seulement les rappels (clause 8.28) : le Journal conserve ce que l’Utilisateur envoie ensuite. Le retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement antérieur.

8.11 Le message de l’Utilisateur passe d’abord par les serveurs de WhatsApp. WhatsApp Ireland Limited l’y traite en tant que Sous-traitant de l’Éditeur, selon les conditions de traitement des données de WhatsApp Business (Business Data Processing Terms). Les systèmes de WhatsApp traitent le message en clair lorsqu’ils le transmettent au Journal.

8.12 WhatsApp indique que son API Cloud stocke le contenu des messages pendant 30 jours (documentation de WhatsApp). WhatsApp conserve cette copie en tant que Sous-traitant de l’Éditeur, selon les conditions de la clause 8.11.

8.13 Le serveur du Journal se trouve à Paris, chez Scaleway SAS, Sous-traitant de l’Éditeur. Lorsqu’un message arrive, le serveur le scelle : il le chiffre de sorte que seul l’ordinateur de l’Éditeur puisse l’ouvrir. Le serveur n’écrit jamais le message sur son disque ; il le traite uniquement en mémoire vive.

8.14 La copie scellée est conservée dans l’espace de stockage de Scaleway à Paris jusqu’à ce que l’ordinateur de l’Éditeur la récupère.

8.15 L’ordinateur de l’Éditeur ouvre la copie et la conserve. Le disque de cet ordinateur est chiffré. Les notes vocales y sont transcrites en texte, et les messages de chaque semaine y sont classés par thème. Ni les transcriptions ni ce classement ne sont envoyés nulle part.

8.16 Durée de conservation sur le serveur : aucun contenu de message. Son journal technique n’enregistre que le type de chaque message, l’identifiant aléatoire de l’Utilisateur et l’heure, et ne garde que ses lignes les plus récentes.

8.17 Durée de conservation dans l’espace de stockage à Paris : jusqu’à ce que l’ordinateur de l’Éditeur récupère la copie, qui est alors supprimée aussitôt. Une copie jamais récupérée est supprimée au bout de 14 jours.

8.18 Durée de conservation sur l’ordinateur de l’Éditeur : jusqu’à ce que l’Utilisateur demande l’effacement, et au plus tard 12 mois après son dernier message.

8.19 Durée de conservation de la liste de la clause 8.5 : jusqu’à ce que l’Utilisateur demande l’effacement, et au plus tard 12 mois après son dernier message.

8.20 Les identifiants de message, sans contenu, sont conservés 8 jours dans l’espace de stockage à Paris, pour qu’un message que WhatsApp transmet deux fois ne soit enregistré qu’une fois.

8.21 Hormis WhatsApp (clauses 8.11 et 8.12), seul l’Éditeur lit les messages de l’Utilisateur, sur son propre ordinateur. Il est le seul à détenir la clé qui les ouvre.

8.22 Scaleway SAS ne stocke les messages que scellés, et ne peut pas ouvrir ce qu’elle stocke.

8.23 La liste de la clause 8.5 n’est pas scellée, car le serveur doit la lire pour envoyer un rappel.

8.24 L’Utilisateur peut demander l’effacement à l’Éditeur par n’importe quel moyen, notamment par un message au Numéro du Journal ou par un e-mail à l’Adresse de contact. L’Éditeur efface alors, sur son ordinateur, les messages, notes vocales, photos, transcriptions et thèmes hebdomadaires de l’Utilisateur, les journaux techniques des rappels, des statuts, de STOP, de START et du consentement, ainsi que le nom qu’il a noté pour l’identifiant de l’Utilisateur ; dans l’espace de stockage à Paris, les copies scellées ; et la liste de la clause 8.5. Les identifiants de message de la clause 8.20 et les lignes du journal technique du serveur de la clause 8.16 expirent d’eux-mêmes.

8.25 L’Éditeur ne peut supprimer un message ni du téléphone de l’Utilisateur ni des serveurs de WhatsApp avant la fin du délai indiqué à la clause 8.12.

8.26 Si l’Utilisateur n’a pas écrit de nouveau, le Journal lui envoie au plus un rappel, sous forme de simple message : à 20 h le jour de journal suivant (un jour de journal commence à 4 h) si cette heure tombe au plus 23 heures et 30 minutes après son dernier message ; sinon, 23 heures et 30 minutes après ce message. S’il ne peut pas l’envoyer dans les 24 heures qui suivent ce message, il n’en envoie aucun. Sauf demande contraire de l’Utilisateur, le Journal applique le fuseau horaire de Paris.

8.27 Aucun rappel ne part entre 22 h et 8 h dans le fuseau horaire de l’Utilisateur ; un rappel qui tomberait dans cette plage part plus tôt, à 21 h 30. Après un rappel, aucun autre ne part avant que l’Utilisateur écrive de nouveau.

8.28 L’Utilisateur peut envoyer STOP (ou ARRÊT) pour arrêter les rappels, et START pour les reprendre. Le Journal confirme normalement chaque fois par un court message. STOP et START ne sont pas conservés comme entrées du journal. L’arrêt des rappels ne met pas fin au Journal.

8.29 Si l’Utilisateur n’a pas écrit dans les 48 heures qui suivent son dernier message, et n’a pas envoyé STOP, l’Éditeur peut lui écrire personnellement, depuis son propre téléphone. À cette fin, le Journal remet à l’Éditeur une liste d’identifiants aléatoires, sans nom ni numéro. L’Éditeur ne fait correspondre un identifiant à un nom que sur son propre ordinateur.

9. Transferts internationaux

9.1 Les transferts de la Suisse vers les Sous-traitants dans l’Union européenne reposent sur la constatation du Conseil fédéral suisse selon laquelle les États membres de l’Union européenne garantissent un niveau de protection adéquat.

9.2 Les transferts de l’Union européenne vers l’Éditeur et vers Proton AG en Suisse reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne concernant la Suisse.

9.3 WhatsApp Ireland Limited indique qu’elle peut transférer des données à WhatsApp LLC et à Meta Platforms, Inc. aux États-Unis, et qu’elle s’appuie pour ces transferts sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), comme le décrit son avenant relatif aux transferts de données.

10. Droits selon le droit suisse

10.1 L’Utilisateur peut demander si l’Éditeur traite des Données personnelles le concernant, et en obtenir une copie.

10.2 L’Utilisateur peut demander à l’Éditeur de rectifier les Données personnelles inexactes.

10.3 L’Utilisateur peut demander à l’Éditeur de supprimer des Données personnelles.

10.4 L’Utilisateur peut demander à recevoir, ou à faire transférer, les Données personnelles qu’il a communiquées à l’Éditeur, aux conditions prévues par la loi.

11. Droits selon le droit de l’UE

11.1 Lorsque le RGPD s’applique, l’Utilisateur a le droit d’accès à ses Données personnelles.

11.2 Lorsque le RGPD s’applique, l’Utilisateur a le droit à la rectification des Données personnelles inexactes.

11.3 Lorsque le RGPD s’applique, l’Utilisateur a le droit à l’effacement de ses Données personnelles.

11.4 Lorsque le RGPD s’applique, l’Utilisateur a le droit à la limitation du traitement.

11.5 Lorsque le RGPD s’applique, l’Utilisateur a le droit à la portabilité des données.

11.6 Lorsque le RGPD s’applique, l’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime.

11.7 Lorsque le RGPD s’applique, l’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement antérieur.

11.8 Lorsque le RGPD s’applique, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, comme l’indique la clause 13.2.

12. Comment exercer ces droits

12.1 L’Utilisateur exerce un droit en écrivant à l’Adresse de contact. L’Utilisateur du Journal peut aussi exercer tout droit par n’importe quel moyen, notamment par un message au Numéro du Journal.

12.2 L’Utilisateur retire son consentement en écrivant à l’Adresse de contact. L’Utilisateur du Journal peut aussi le retirer comme l’indique la clause 8.10.

12.3 L’Éditeur répond dans le délai fixé par le droit applicable.

13. Autorités de contrôle

13.1 En Suisse, l’autorité de contrôle est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). L’Utilisateur peut dénoncer au PFPDT une violation présumée du droit de la protection des données.

13.2 Dans l’Union européenne, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de son État membre.

14. Décisions automatisées

14.1 Ni le Site ni le Journal ne prennent de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à l’égard d’un Utilisateur ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

15. Dernière révision

15.1 La présente Politique de confidentialité a été révisée pour la dernière fois le 17 novembre 2026.